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LE COMMERCE

Fermée
Siren433 279 247SARL38300 BOURGOIN-JALLIEURadiée le 31 mai 2024
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

LE COMMERCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 279 247. Elle est domiciliée 1 av Professeur Tixier, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par THIERRY MARTIN en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2024.

Fiche d'identité de LE COMMERCE

Dénomination
LE COMMERCE
SIREN
433 279 247
SIRET (siège)
433 279 247 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20433279247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 279 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
08 novembre 2000
Date de radiation
31 mai 2024
Siège social
1 AV PROFESSEUR TIXIER, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE COMMERCE

Exploitation d'un fonds de commerce de café, bar, restauration rapide.

Finances de LE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COMMERCE

TM

THIERRY MARTIN

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de LE COMMERCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    433 279 247 00012 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE COMMERCE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Dépôt du 21 août 2007

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de LE COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COMMERCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COMMERCE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 septembre 2019. Plan arrêté le 10 novembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 novembre 2020 · publié le 22 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2020 · publié le 05 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2019, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Eric Bauland Ou Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon CEDEX 03, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de LE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COMMERCE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-11-10 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2019, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Eric Bauland Ou Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon CEDEX 03, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mai 2024

Questions fréquentes sur LE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de LE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de LE COMMERCE est 433 279 247. Le SIRET de son siège social est 433 279 247 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20433279247.

Qui dirige LE COMMERCE ?

LE COMMERCE est dirigée par THIERRY MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de LE COMMERCE ?

Le siège social de LE COMMERCE est situé 1 av Professeur Tixier, 38300 Bourgoin-Jallieu.

LE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Non, LE COMMERCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2024.

LE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

LE COMMERCE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 septembre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 10 novembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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