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LE COMMERCE

Active
Siren453 201 394SAS48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERECréée le 05 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

LE COMMERCE est une SAS immatriculée le 5 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 201 394. Son siège social est situé PONT DE MONTVERT VILLAGE le Pont-de-Montvert, 48220 Pont de Montvert Sud Mont Lozere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par Léa DUBOST en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE COMMERCE

Dénomination
LE COMMERCE
SIREN
453 201 394
SIRET (siège)
453 201 394 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08453201394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 201 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 795 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
05 mai 2004
Siège social
PONT DE MONTVERT VILLAGE le Pont-de-Montvert, 48220, PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COMMERCE

La création, l'exploitation de tous fonds de débit de boissons "licence IV", snack-bar, restauration, ventes de souvenirs et autres. La participation de la Société par tous moyens, directement ou indirectement dans toutes les opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de LE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COMMERCE

LD

Léa DUBOST

Président de SAS

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2026

LB

Lucas BONICEL

Directeur général

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2026

Anciens dirigeants (3)

JV

Jean-François, Richard VELAY

Président · de septembre 2017 à avril 2026

JP

Jean-Marie, Aimé PANTEL

Directeur général · de juillet 2018 à février 2021

D

DUBOST

démission du gérant · jusqu'à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE COMMERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERESiègeActif

    453 201 394 00013 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE COMMERCE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 avril 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 mars 2026

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 07 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 04 août 2017

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COMMERCE

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mende

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mende

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Président : DUBOST Léa, Elise ; Directeur général : BONICEL Lucas, Florian

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mende

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mende

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mende

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mende

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Président : VELAY Jean-François Richard

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Président : VELAY Jean-François, Richard ; Directeur général : PANTEL Jean-Marie, Aimé

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant : VELAY Jean-François, Richard

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  24. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

    démission du gérant : DUBOST (Jérôme).

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2004

Questions fréquentes sur LE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de LE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de LE COMMERCE est 453 201 394. Le SIRET de son siège social est 453 201 394 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08453201394.

Qui dirige LE COMMERCE ?

LE COMMERCE est dirigée par Léa DUBOST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE COMMERCE ?

Le siège social de LE COMMERCE est situé PONT DE MONTVERT VILLAGE le Pont-de-Montvert, 48220 Pont de Montvert Sud Mont Lozere.

LE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COMMERCE.

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