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LE COMMERCE

Active
Siren483 537 072SARL80550 Le CrotoyCréée le 29 juillet 2005
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE COMMERCE est une SARL immatriculée le 29 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 537 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 PL 7 Place Jeanne d'Arc, 80550 Le Crotoy. Son activité principale relève du code NAF 5610A. MIGUEL HEURTOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE COMMERCE

Dénomination
LE COMMERCE
SIREN
483 537 072
SIRET (siège)
483 537 072 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90483537072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 537 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
29 juillet 2005
Siège social
7 PL 7 Place Jeanne d'Arc, 80550, Le Crotoy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COMMERCE

La société a pour objet l'exploitation de tous fonds de commerce de restaurant brasserie;

Finances de LE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COMMERCE

MH

MIGUEL HEURTOIS

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de LE COMMERCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 80550 Le CrotoySiègeFermé

    483 537 072 00017 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE COMMERCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COMMERCE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LE COMMERCE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2012. Clôturée le 08 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 12 mai 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Amiens. La publicité dans le journal d'annonces légales PICARDIE LA GAZETTE a été faite le 08/06/2017.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2012 · publié le 09 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Rongeot Jean 28 rue Sire Firmin Leroux 80000 Amiens.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire après avoir constaté la caducité du plan en date du 4 décembre 2009; date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant administrateur Maître RONGEOT Jean, 28 rue Sire Firmin Leroux, 80000 Amiens, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne en charge du dossier, 5 place Nôtre Dame, 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 25 avril 2008. Clôturée le 11 janvier 2011.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 27 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne en charge du dossier, 5 place Nôtre Dame, 80000 Amiens.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 avril 2008 · publié le 16 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire la Selarl Bernard et Nicolas Soinne, représentée par Maître Nicolas Soinne, 58 rue du Maréchal Foch, 80100 Abbeville Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COMMERCE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-05-12 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Amiens. La publicité dans le journal d'annonces légales PICARDIE LA GAZETTE a été faite le 08/06/2017.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Rongeot Jean 28 rue Sire Firmin Leroux 80000 Amiens.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire après avoir constaté la caducité du plan en date du 4 décembre 2009; date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant administrateur Maître RONGEOT Jean, 28 rue Sire Firmin Leroux, 80000 Amiens, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne en charge du dossier, 5 place Nôtre Dame, 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne en charge du dossier, 5 place Nôtre Dame, 80000 Amiens.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire la Selarl Bernard et Nicolas Soinne, représentée par Maître Nicolas Soinne, 58 rue du Maréchal Foch, 80100 Abbeville Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2005

Questions fréquentes sur LE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de LE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de LE COMMERCE est 483 537 072. Le SIRET de son siège social est 483 537 072 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90483537072.

Qui dirige LE COMMERCE ?

LE COMMERCE est dirigée par MIGUEL HEURTOIS, gérant.

Où se situe le siège social de LE COMMERCE ?

Le siège social de LE COMMERCE est situé 7 PL 7 Place Jeanne d'Arc, 80550 Le Crotoy.

LE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE COMMERCE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 8 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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