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LE COMMERCE

Active
Siren487 995 649SARL34300 AGDECréée le 11 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE COMMERCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 995 649. Son siège social est situé 7 Pl Jean Jaures, 34300 Agde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de LE COMMERCE

Dénomination
LE COMMERCE
SIREN
487 995 649
SIRET (siège)
487 995 649 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06487995649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 995 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
11 janvier 2006
Siège social
7 PL JEAN JAURES, 34300, AGDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COMMERCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE COMMERCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34300 AGDESiègeFermé

    487 995 649 00018 · ouvert le 11 janvier 2006 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE COMMERCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COMMERCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COMMERCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 octobre 2009. Clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Maurin Daniel pour une durée de dix ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COMMERCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Maurin Daniel pour une durée de dix ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2006

Questions fréquentes sur LE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de LE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de LE COMMERCE est 487 995 649. Le SIRET de son siège social est 487 995 649 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06487995649.

Où se situe le siège social de LE COMMERCE ?

Le siège social de LE COMMERCE est situé 7 Pl Jean Jaures, 34300 Agde.

LE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE COMMERCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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