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LE COMMERCE

Active
Siren498 278 019SARL67700 SAVERNECréée le 18 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LE COMMERCE est une SARL immatriculée le 18 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 278 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 PL 3 PL General de Gaulle SAVERNE, 67700 Saverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par PHILIPPE GOUTIER, gérant.

Fiche d'identité de LE COMMERCE

Dénomination
LE COMMERCE
SIREN
498 278 019
SIRET (siège)
498 278 019 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49498278019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 278 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
18 juin 2007
Siège social
3 PL 3 PL General de Gaulle SAVERNE, 67700, SAVERNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COMMERCE

PG

PHILIPPE GOUTIER

Gérant

Depuis la création (18 juin 2007) · 19 ans

Établissements de LE COMMERCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67700 SAVERNESiègeFermé

    498 278 019 00019 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE COMMERCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COMMERCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COMMERCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2008. Clôturée le 07 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00270

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 20 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. RG : 08/00270. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2008. Liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), Boîte Postale 11020, 67381 Lingolsheim Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COMMERCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00270

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. RG : 08/00270. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2008. Liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), Boîte Postale 11020, 67381 Lingolsheim Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2007

Questions fréquentes sur LE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de LE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de LE COMMERCE est 498 278 019. Le SIRET de son siège social est 498 278 019 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49498278019.

Qui dirige LE COMMERCE ?

LE COMMERCE est dirigée par PHILIPPE GOUTIER, gérant.

Où se situe le siège social de LE COMMERCE ?

Le siège social de LE COMMERCE est situé 3 PL 3 PL General de Gaulle SAVERNE, 67700 Saverne.

LE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE COMMERCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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