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LE COMMERCE

Active
Siren824 316 400SAS63820 SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZECréée le 15 décembre 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LE COMMERCE est une SAS immatriculée le 15 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 316 400. Son siège social est situé rue Gare de Laqueuille, 63820 Saint-Julien-Puy-Laveze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par JONATHAN DA CUNHA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE COMMERCE

Dénomination
LE COMMERCE
SIREN
824 316 400
SIRET (siège)
824 316 400 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75824316400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 316 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 décembre 2016
Siège social
RUE GARE DE LAQUEUILLE, 63820, SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COMMERCE

Bar restaurant

Finances de LE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COMMERCE

JD

JONATHAN DA CUNHA

Président de SAS

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de LE COMMERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63820 SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZESiègeActif

    824 316 400 00012 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE COMMERCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LE COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COMMERCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COMMERCE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 novembre 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 novembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 12 septembre 2019 · publié le 07 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Suivant jugement en date du 16/12/2020, la Cour d'appel de Riom a limité à 5 ans la durée de l'interdiction de gérer de Monsieur DA CUNHA Jonathan, ex président de la SAS LE COMMERCE, RCS Clermont Ferrand 824 316 400 - gare de Laqueuille - 63820 Saint Julien Puy Laveze .

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 septembre 2019 · publié le 22 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Messieurs DA CUNHA Jonathan et HAMMAZ Chabane pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mai 2019 · publié le 19 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2017 · publié le 22 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2017, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COMMERCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2019-09-12 · Suivant jugement en date du 16/12/2020, la Cour d'appel de Riom a limité à 5 ans la durée de l'interdiction de gérer de Monsieur DA CUNHA Jonathan, ex président de la SAS LE COMMERCE, RCS Clermont Ferrand 824 316 400 - gare de Laqueuille - 63820 Saint Julien Puy Laveze .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-09-12 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Messieurs DA CUNHA Jonathan et HAMMAZ Chabane pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2017, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2016

Questions fréquentes sur LE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de LE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de LE COMMERCE est 824 316 400. Le SIRET de son siège social est 824 316 400 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75824316400.

Qui dirige LE COMMERCE ?

LE COMMERCE est dirigée par JONATHAN DA CUNHA, président de sas.

Où se situe le siège social de LE COMMERCE ?

Le siège social de LE COMMERCE est situé rue Gare de Laqueuille, 63820 Saint-Julien-Puy-Laveze.

LE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Oui. LE COMMERCE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 novembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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