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LE COMMERCE

Active
Siren841 569 122SAS47200 MARMANDECréée le 21 août 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE COMMERCE est une SAS immatriculée le 21 août 2018 sous le numéro SIREN 841 569 122. Son siège social est situé 8 Pl du Marche, 47200 Marmande. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par MICHAEL TOMBACCO, président de sas.

Fiche d'identité de LE COMMERCE

Dénomination
LE COMMERCE
SIREN
841 569 122
SIRET (siège)
841 569 122 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11841569122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 569 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
21 août 2018
Siège social
8 PL DU MARCHE, 47200, MARMANDE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LE COMMERCE

La vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées pour une consommation.Dégustation sur place dans l'établissement. La vente de restauration rapide style tapas.

Finances de LE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COMMERCE

MT

MICHAEL TOMBACCO

Président de SAS

Depuis la création (21 août 2018) · 8 ans

Établissements de LE COMMERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47200 MARMANDESiègeActif

    841 569 122 00010 · ouvert le 18 septembre 2018 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE COMMERCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de LE COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COMMERCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COMMERCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2019. Clôturée le 23 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2025 · publié le 13 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2021 · publié le 12 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 décembre 2020 · publié le 12 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Décembre 2019, désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COMMERCE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Décembre 2019, désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Début d'activité : 2018-09-18

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-08-21

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2018

Questions fréquentes sur LE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de LE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de LE COMMERCE est 841 569 122. Le SIRET de son siège social est 841 569 122 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11841569122.

Qui dirige LE COMMERCE ?

LE COMMERCE est dirigée par MICHAEL TOMBACCO, président de sas.

Où se situe le siège social de LE COMMERCE ?

Le siège social de LE COMMERCE est situé 8 Pl du Marche, 47200 Marmande.

LE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE COMMERCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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