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LE COMMERCE

Active
Siren894 142 207SAS71520 TRAMAYESCréée le 25 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 142 207, LE COMMERCE est une SAS créée le 25 février 2021. Son siège social est situé 1 Pl du Champ de Foire, 71520 Tramayes. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN CHARVET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE COMMERCE

Dénomination
LE COMMERCE
SIREN
894 142 207
SIRET (siège)
894 142 207 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79894142207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 142 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
25 février 2021
Siège social
1 PL DU CHAMP DE FOIRE, 71520, TRAMAYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COMMERCE

restaurant, bar, licence IV, snack, vente à emporter de plats cuisinés, revente de produits alimentaires, brocante, caviste, achat immobilier

Finances de LE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COMMERCE

JC

JULIEN CHARVET

Président de SAS

Depuis la création (25 février 2021) · 5 ans

MF

MARION FELICETTI

Directeur général

Depuis la création (25 février 2021) · 5 ans

Établissements de LE COMMERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71520 TRAMAYESSiègeActif

    894 142 207 00014 · ouvert le 05 février 2021 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE COMMERCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de LE COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COMMERCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-05

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2021

Questions fréquentes sur LE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de LE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de LE COMMERCE est 894 142 207. Le SIRET de son siège social est 894 142 207 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79894142207.

Qui dirige LE COMMERCE ?

LE COMMERCE est dirigée par JULIEN CHARVET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE COMMERCE ?

Le siège social de LE COMMERCE est situé 1 Pl du Champ de Foire, 71520 Tramayes.

LE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COMMERCE.

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