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LE COMMERCE

Active
Siren949 461 396SAS77580 Crécy-la-ChapelleCréée le 02 mars 2023
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 461 396, LE COMMERCE est une SAS créée le 2 mars 2023. Son siège social est situé 1 RUE du Marché, 77580 Crécy-la-Chapelle. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par AY INVEST en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE COMMERCE

Dénomination
LE COMMERCE
SIREN
949 461 396
SIRET (siège)
949 461 396 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55949461396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 461 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
02 mars 2023
Siège social
1 RUE du Marché, 77580, Crécy-la-Chapelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COMMERCE

exploitation d'un fonds de commerce de bar, brasserie, restaurant, traiteur, ventes a emporter, jeux de tirage et grattage

Finances de LE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COMMERCE

A

AY INVEST

Président de SAS

Depuis la création (02 mars 2023) · 3 ans

Établissements de LE COMMERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77580 Crécy-la-ChapelleSiègeActif

    949 461 396 00010 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE COMMERCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COMMERCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COMMERCE. Redressement judiciaire en cours depuis le 05 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 05 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juin 2026 · publié le 23 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 janvier 2026 · publié le 21 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2024, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COMMERCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-06-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-01-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2024, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Début d'activité : 2023-03-31

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-03-02

  1. création

Questions fréquentes sur LE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de LE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de LE COMMERCE est 949 461 396. Le SIRET de son siège social est 949 461 396 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55949461396.

Qui dirige LE COMMERCE ?

LE COMMERCE est dirigée par AY INVEST, président de sas.

Où se situe le siège social de LE COMMERCE ?

Le siège social de LE COMMERCE est situé 1 RUE du Marché, 77580 Crécy-la-Chapelle.

LE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Oui. LE COMMERCE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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