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LE COMMERCE LIMITED

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Siren793 862 517Société étrangère22540 LOUARGATCréée le 09 juillet 2013

5630Z · Débits de boissons

Documents

LE COMMERCE LIMITED est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2013, identifiée par le SIREN 793 862 517. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl du Centre St Eloi, 22540 Louargat. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par PATRICK GUITTON en qualité de dirigeant en france d’une personne morale étrangère.

Fiche d'identité de LE COMMERCE LIMITED

Dénomination
LE COMMERCE LIMITED
SIREN
793 862 517
SIRET (siège)
793 862 517 00026
N° TVA intracommunautaire
FR10793862517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 862 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
09 juillet 2013
Siège social
1 PL DU CENTRE ST ELOI, 22540, LOUARGAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE COMMERCE LIMITED

Activité commerciale au titre de bar épicerie cave à vin dégustation snacks concert chambre d'hôtes toutes prestations de service

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Finances de LE COMMERCE LIMITED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE COMMERCE LIMITED

PG

PATRICK GUITTON

Dirigeant en France d’une personne morale étrangère

Depuis la création (09 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de LE COMMERCE LIMITED

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22540 LOUARGATSiègeFermé

    793 862 517 00026 · ouvert le 25 mai 2013 · NAF 5630Z

  • TORQUAYFermé

    793 862 517 00018 · ouvert le 25 mai 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE COMMERCE LIMITED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2013

  • Acte

Conformité de LE COMMERCE LIMITED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COMMERCE LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COMMERCE LIMITED. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COMMERCE LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE COMMERCE LIMITED

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Début d'activité : 2013-05-25

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2013

Questions fréquentes sur LE COMMERCE LIMITED

Quel est le numéro SIREN de LE COMMERCE LIMITED ?

Le numéro SIREN de LE COMMERCE LIMITED est 793 862 517. Le SIRET de son siège social est 793 862 517 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10793862517.

Qui dirige LE COMMERCE LIMITED ?

LE COMMERCE LIMITED est dirigée par PATRICK GUITTON, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.

Où se situe le siège social de LE COMMERCE LIMITED ?

Le siège social de LE COMMERCE LIMITED est situé 1 Pl du Centre St Eloi, 22540 Louargat.

LE COMMERCE LIMITED est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COMMERCE LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COMMERCE LIMITED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COMMERCE LIMITED.