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LE COMMERCE MOBILE

Fermée
Siren443 023 247SAS37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRERadiée le 02 août 2007
Autre procédure collective - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,3 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 023 247, LE COMMERCE MOBILE est une SAS créée le 6 août 2002. Elle est domiciliée bd Alfred Nobel Parc d'Activite Equatop, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 652E comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES GASQUET, président de sas. LE COMMERCE MOBILE a été radiée le 2 août 2007 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LE COMMERCE MOBILE

Dénomination
LE COMMERCE MOBILE
SIREN
443 023 247
SIRET (siège)
443 023 247 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03443023247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 023 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
11 327 610 €
Code NAF / APE
652E
Date de création
06 août 2002
Date de radiation
02 août 2007
Siège social
BD ALFRED NOBEL PARC D'ACTIVITE EQUATOP, 37540, SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de LE COMMERCE MOBILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COMMERCE MOBILE

CG

CHARLES GASQUET

Président de SAS

Depuis la création (06 août 2002) · 24 ans

EG

EMMANUEL GASSELIN

Directeur général

Depuis la création (06 août 2002) · 24 ans

OR

OLIVIER ROOR

Directeur général

Depuis la création (06 août 2002) · 24 ans

MJ

MARC JOALLAND

Directeur général

Depuis la création (06 août 2002) · 24 ans

EV

ERIC VINCENT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (06 août 2002) · 24 ans

PC

PHILIPPE COULLIEN

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (06 août 2002) · 24 ans

GL

GUIREC LE GOFFIC

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (06 août 2002) · 24 ans

K

KPMG SA

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (06 août 2002) · 24 ans

Établissements de LE COMMERCE MOBILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRESiègeFermé

    443 023 247 00010 · ouvert le 31 juillet 2002 · NAF 652E

Documents juridiques de LE COMMERCE MOBILE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2006

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 03 août 2004

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 août 2002

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE COMMERCE MOBILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMMERCE MOBILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COMMERCE MOBILE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COMMERCE MOBILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2020 · publié le 04 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LE COMMERCE MOBILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COMMERCE MOBILE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. radiation

    Date d'effet : 02 août 2007

Marques déposées par LE COMMERCE MOBILE

LE COMMERCE MOBILE est titulaire de 10 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 24 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE MAGASIN MOBILE

    N° 3336087 · Déposée le 14 janvier 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3, 6, 7, 8, 11, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 27, 29, 30, 31, 33, 35, 36, 39, 41 · expirée le 14 janvier 2015

  • LE COMMERCANT AMBULANT

    N° 3336086 · Déposée le 14 janvier 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3, 6, 7, 8, 11, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 27, 29, 30, 31, 33, 35, 36, 39, 41 · expirée le 14 janvier 2015

  • LE COMMERCE AMBULANT

    N° 3336085 · Déposée le 14 janvier 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3, 6, 7, 8, 11, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 27, 29, 30, 31, 33, 35, 36, 39, 41 · expirée le 14 janvier 2015

  • LES COMMERCANTS AMBULANTS

    N° 3336084 · Déposée le 14 janvier 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3, 6, 7, 8, 11, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 27, 29, 30, 31, 33, 35, 36, 39, 41 · expirée le 14 janvier 2015

  • LES CAMIONS-MAGASINS

    N° 3308237 · Déposée le 09 août 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3, 6, 7, 8, 11, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 27, 29, 30, 31, 33, 35, 36, 39, 41 · expirée le 09 août 2014

  • LE COMMERÇANT MOBILE

    N° 3308231 · Déposée le 09 août 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3, 6, 7, 8, 11, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 27, 29, 30, 31, 33, 35, 36, 39, 41 · expirée le 09 août 2014

  • LES COMMERCANTS MOBILES

    N° 3308230 · Déposée le 09 août 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3, 6, 7, 8, 11, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 27, 29, 30, 31, 33, 35, 36, 39, 41 · expirée le 09 août 2014

  • LE COMMERCE NOMADE

    N° 3291243 · Déposée le 06 mai 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3, 6, 7, 8, 11, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 27, 29, 30, 31, 33, 35, 36, 39, 41 · expirée le 06 mai 2014

  • LE COMMERCE MOBILE

    N° 3285393 · Déposée le 02 avril 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3, 6, 7, 8, 11, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 27, 29, 30, 31, 33, 35, 36, 39, 41 · expirée le 02 avril 2014

  • OYE

    N° 3285391 · Déposée le 02 avril 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3, 6, 7, 8, 11, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 27, 29, 30, 31, 33, 35, 36, 39, 41 · expirée le 02 avril 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE COMMERCE MOBILE

Quel est le numéro SIREN de LE COMMERCE MOBILE ?

Le numéro SIREN de LE COMMERCE MOBILE est 443 023 247. Le SIRET de son siège social est 443 023 247 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03443023247.

Qui dirige LE COMMERCE MOBILE ?

LE COMMERCE MOBILE est dirigée par CHARLES GASQUET, président de sas. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE COMMERCE MOBILE ?

Le siège social de LE COMMERCE MOBILE est situé bd Alfred Nobel Parc d'Activite Equatop, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire.

LE COMMERCE MOBILE est-elle toujours en activité ?

Non, LE COMMERCE MOBILE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 août 2007.

LE COMMERCE MOBILE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE COMMERCE MOBILE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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