LE COMMODORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 294 021, LE COMMODORE est une SARL créée le 27 mai 1992. Elle est domiciliée 3 rue Pasteur, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 553B. PATRICIA BERNOUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE COMMODORE
INSEE- Dénomination
- LE COMMODORE
- SIREN
- 384 294 021
- SIRET (siège)
- 384 294 021 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21384294021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 294 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 27 mai 1992
- Siège social
- 3 RUE PASTEUR, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE COMMODORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COMMODORE
INSEEÉtablissements de LE COMMODORE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56000 VANNESSiègeFermé
384 294 021 00017 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 553B
Documents juridiques de LE COMMODORE
INPIComptes annuels de LE COMMODORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMMODORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE COMMODORE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COMMODORE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2008 pour extinction du passif.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COMMODORE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/17976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/05853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/15780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/12243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/17976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre C
Décision du 20 janvier 2011 · N° 09/06137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2001 · N° 00-13.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 98-14.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-16.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-14.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-14.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COMMODORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE COMMODORE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mai 1992
Questions fréquentes sur LE COMMODORE
Quel est le numéro SIREN de LE COMMODORE ?
Le numéro SIREN de LE COMMODORE est 384 294 021. Le SIRET de son siège social est 384 294 021 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21384294021.
Qui dirige LE COMMODORE ?
LE COMMODORE est dirigée par PATRICIA BERNOUIN, gérant.
Où se situe le siège social de LE COMMODORE ?
Le siège social de LE COMMODORE est situé 3 rue Pasteur, 56000 Vannes.
LE COMMODORE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COMMODORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COMMODORE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE COMMODORE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2008 pour extinction du passif.
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