LE COMMODORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 580 999, LE COMMODORE est une SCI créée le 23 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue des Hauts Paves, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC MOUCHONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE COMMODORE
INSEE- Dénomination
- LE COMMODORE
- SIREN
- 509 580 999
- SIRET (siège)
- 509 580 999 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR20509580999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 580 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2008
- Siège social
- 90 RUE DES HAUTS PAVES, 44000, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LE COMMODORE
Acquisition et gestion locative de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'acquisition, d'échange ou autrement.
Finances de LE COMMODORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COMMODORE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2008) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2008) · 17 ans
EM Participations
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE COMMODORE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
509 580 999 00035 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
509 580 999 00019 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 6820B
- 44100 NANTESFermé
509 580 999 00027 · ouvert le 10 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE COMMODORE
INPIComptes annuels de LE COMMODORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMMODORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE COMMODORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COMMODORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COMMODORE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/17976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/05853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/15780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/12243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/17976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre C
Décision du 20 janvier 2011 · N° 09/06137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2001 · N° 00-13.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 98-14.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-16.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-14.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-14.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COMMODORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE COMMODORE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : GOURVEST Arthur Alain Gérard Associé indéfiniment responsable : GOURVEST Marie-Charlotte Associé indéfiniment responsable : MOUCHONNET Margot Associé indéfiniment responsable : MOUCHONNET Pauline Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOUCHONNET Isabelle Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOUCHONNET Eric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-23 · Début d'activité : 2008-12-15
- création
Date d'effet : 23 décembre 2008
Questions fréquentes sur LE COMMODORE
Quel est le numéro SIREN de LE COMMODORE ?
Le numéro SIREN de LE COMMODORE est 509 580 999. Le SIRET de son siège social est 509 580 999 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20509580999.
Qui dirige LE COMMODORE ?
LE COMMODORE est dirigée par ERIC MOUCHONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE COMMODORE ?
Le siège social de LE COMMODORE est situé 90 rue des Hauts Paves, 44000 Nantes.
LE COMMODORE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COMMODORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COMMODORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COMMODORE.
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