LE COMPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 211 503, LE COMPAS est une SCI créée le 28 janvier 2023. Elle est domiciliée 42 av Leon Blum Apt 322, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Pascal JARDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE COMPAS
INSEE- Dénomination
- LE COMPAS
- SIREN
- 948 211 503
- SIRET (siège)
- 948 211 503 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08948211503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 211 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2023
- Siège social
- 42 AV LEON BLUM APT 322, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE COMPAS
Gestion de son patrimoine immobilier
Finances de LE COMPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COMPAS
INSEEFONCIERE CONSTELLATION FRANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de LE COMPAS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
948 211 503 00016 · ouvert le 18 janvier 2023 · NAF 7010Z
- 31500 TOULOUSEActif
948 211 503 00024 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE COMPAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE COMPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE COMPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COMPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COMPAS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03870
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 01 mars 2017 · N° 15/07481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COMPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE COMPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-18
- création
Questions fréquentes sur LE COMPAS
Quel est le numéro SIREN de LE COMPAS ?
Le numéro SIREN de LE COMPAS est 948 211 503. Le SIRET de son siège social est 948 211 503 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08948211503.
Qui dirige LE COMPAS ?
LE COMPAS est dirigée par Pascal JARDEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE COMPAS ?
Le siège social de LE COMPAS est situé 42 av Leon Blum Apt 322, 31500 Toulouse.
LE COMPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COMPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COMPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COMPAS.
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