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LE COMPLEXE

Active
Siren442 371 290549906190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINCréée le 14 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE COMPLEXE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 371 290. Son siège social est situé Pro Robert Schuman, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de LE COMPLEXE

Dénomination
LE COMPLEXE
SIREN
442 371 290
SIRET (siège)
442 371 290 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40442371290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 371 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
553A
Date de création
14 juin 2002
Siège social
PRO ROBERT SCHUMAN, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE COMPLEXE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COMPLEXE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE COMPLEXE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeFermé

    442 371 290 00010 · ouvert le 14 juin 2002 · NAF 553A

Documents juridiques de LE COMPLEXE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE COMPLEXE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMPLEXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COMPLEXE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COMPLEXE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 09 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COMPLEXE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COMPLEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COMPLEXE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2002

Marques déposées par LE COMPLEXE

LE COMPLEXE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE SOLENZARA

    N° 3296843 · Déposée le 10 juin 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 41, 43 · expirée le 10 juin 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE COMPLEXE

Quel est le numéro SIREN de LE COMPLEXE ?

Le numéro SIREN de LE COMPLEXE est 442 371 290. Le SIRET de son siège social est 442 371 290 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40442371290.

Où se situe le siège social de LE COMPLEXE ?

Le siège social de LE COMPLEXE est situé Pro Robert Schuman, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.

LE COMPLEXE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COMPLEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COMPLEXE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE COMPLEXE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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