LE COMPLEXE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 540 133, LE COMPLEXE est une 5499 créée le 7 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Barry, 47500 Fumel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. REDA HACHOUAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE COMPLEXE
INSEE- Dénomination
- LE COMPLEXE
- SIREN
- 807 540 133
- SIRET (siège)
- 807 540 133 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15807540133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 540 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 07 novembre 2014
- Siège social
- 11 RUE DU BARRY, 47500, FUMEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE COMPLEXE
Salon de thé café restauration rapide
Finances de LE COMPLEXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COMPLEXE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2015
Anciens dirigeants (1)
Khalid Gérant : EL HAKMAOUI Hamid EL BEITA
Gérant · de novembre 2014 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE COMPLEXE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47500 FUMELSiègeFermé
807 540 133 00012 · ouvert le 10 novembre 2014 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE COMPLEXE
INPIComptes annuels de LE COMPLEXE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMPLEXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE COMPLEXE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COMPLEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COMPLEXE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/58891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 02 février 2024 · N° 19/18695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 juillet 2023 · N° 21/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-19.012
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.254
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COMPLEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE COMPLEXE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant : HACHOUAT Réda
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-07 · Début d'activité : 2014-11-10
- création
Date d'effet : 07 novembre 2014
Questions fréquentes sur LE COMPLEXE
Quel est le numéro SIREN de LE COMPLEXE ?
Le numéro SIREN de LE COMPLEXE est 807 540 133. Le SIRET de son siège social est 807 540 133 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15807540133.
Qui dirige LE COMPLEXE ?
LE COMPLEXE est dirigée par REDA HACHOUAT, gérant.
Où se situe le siège social de LE COMPLEXE ?
Le siège social de LE COMPLEXE est situé 11 rue du Barry, 47500 Fumel.
LE COMPLEXE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COMPLEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COMPLEXE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COMPLEXE.
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