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LE COMPOSTELLE

Active
Siren495 212 524SARL23400 BOURGANEUFCréée le 01 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE COMPOSTELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2007, identifiée par le SIREN 495 212 524. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Turgot, 23400 Bourganeuf. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de LE COMPOSTELLE

Dénomination
LE COMPOSTELLE
SIREN
495 212 524
SIRET (siège)
495 212 524 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37495212524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 212 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 avril 2007
Siège social
11 AV TURGOT, 23400, BOURGANEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COMPOSTELLE

Agences immobilières

Finances de LE COMPOSTELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COMPOSTELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE COMPOSTELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23400 BOURGANEUFSiègeActif

    495 212 524 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de LE COMPOSTELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE COMPOSTELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMPOSTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COMPOSTELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COMPOSTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COMPOSTELLE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00056

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COMPOSTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COMPOSTELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur LE COMPOSTELLE

Quel est le numéro SIREN de LE COMPOSTELLE ?

Le numéro SIREN de LE COMPOSTELLE est 495 212 524. Le SIRET de son siège social est 495 212 524 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37495212524.

Où se situe le siège social de LE COMPOSTELLE ?

Le siège social de LE COMPOSTELLE est situé 11 av Turgot, 23400 Bourganeuf.

LE COMPOSTELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COMPOSTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COMPOSTELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COMPOSTELLE.

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