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LE COMPROMIS

Active
Siren852 123 280SAS74580 VIRYCréée le 19 juillet 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LE COMPROMIS est une SAS immatriculée le 19 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 123 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Marronnier, 74580 Viry. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par MAXIME BACHELET, président de sas.

Fiche d'identité de LE COMPROMIS

Dénomination
LE COMPROMIS
SIREN
852 123 280
SIRET (siège)
852 123 280 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36852123280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 123 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
19 juillet 2019
Siège social
3 RUE DU MARRONNIER, 74580, VIRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COMPROMIS

Restauration sur place ou à emporter exploitation de débit de boisson avec licence IV vente de tickets de jeu de hasard

Finances de LE COMPROMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COMPROMIS

MB

MAXIME BACHELET

Président de SAS

Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de LE COMPROMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74580 VIRYSiègeActif

    852 123 280 00012 · ouvert le 30 juillet 2019 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE COMPROMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE COMPROMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMPROMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COMPROMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COMPROMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2022. Clôturée le 04 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2023 · publié le 07 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 23 mars 2023 · publié le 31 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2023 · publié le 24 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2022 · publié le 22 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2022, désignant liquidateur Roger Châtel Louroz Sous Administration Provisoire de Maître Pascal Guigon 6 rue René Blanc 74100 Annemasse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COMPROMIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COMPROMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COMPROMIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-03-23 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2022, désignant liquidateur Roger Châtel Louroz Sous Administration Provisoire de Maître Pascal Guigon 6 rue René Blanc 74100 Annemasse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculée le 2019-07-19 · Début d'activité : 2019-07-30

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Début d'activité : 2019-08-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2019

Questions fréquentes sur LE COMPROMIS

Quel est le numéro SIREN de LE COMPROMIS ?

Le numéro SIREN de LE COMPROMIS est 852 123 280. Le SIRET de son siège social est 852 123 280 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36852123280.

Qui dirige LE COMPROMIS ?

LE COMPROMIS est dirigée par MAXIME BACHELET, président de sas.

Où se situe le siège social de LE COMPROMIS ?

Le siège social de LE COMPROMIS est situé 3 rue du Marronnier, 74580 Viry.

LE COMPROMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COMPROMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COMPROMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE COMPROMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

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