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LE COMPTE DOMITILLE

Active
Siren913 070 611Entrepreneur individuel76140 Le Petit-QuevillyCréée le 02 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE COMPTE DOMITILLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 070 611. Son siège social est situé 61 BD Charles de Gaulle, 76140 Le Petit-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690E.

Fiche d'identité de LE COMPTE DOMITILLE

Dénomination
LE COMPTE DOMITILLE
SIREN
913 070 611
SIRET (siège)
913 070 611 00029
N° TVA intracommunautaire
FR36913070611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 070 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E
Date de création
02 mai 2022
Siège social
61 BD Charles de Gaulle, 76140, Le Petit-Quevilly
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE COMPTE DOMITILLE

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

Finances de LE COMPTE DOMITILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COMPTE DOMITILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE COMPTE DOMITILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76140 Le Petit-QuevillySiègeActif

    913 070 611 00029 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 8690E

  • 76300 Sotteville-lès-RouenFermé

    913 070 611 00011 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 8690E

Documents juridiques de LE COMPTE DOMITILLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE COMPTE DOMITILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMPTE DOMITILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COMPTE DOMITILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COMPTE DOMITILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE COMPTE DOMITILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COMPTE DOMITILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2022

Questions fréquentes sur LE COMPTE DOMITILLE

Quel est le numéro SIREN de LE COMPTE DOMITILLE ?

Le numéro SIREN de LE COMPTE DOMITILLE est 913 070 611. Le SIRET de son siège social est 913 070 611 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36913070611.

Où se situe le siège social de LE COMPTE DOMITILLE ?

Le siège social de LE COMPTE DOMITILLE est situé 61 BD Charles de Gaulle, 76140 Le Petit-Quevilly.

LE COMPTE DOMITILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COMPTE DOMITILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COMPTE DOMITILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COMPTE DOMITILLE.

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