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LE COMTAT

Active
Siren983 378 712SAS84170 MonteuxCréée le 15 janvier 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE COMTAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 378 712. Elle est domiciliée 20 B AV René Cassin, 84170 Monteux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Yassin CHELLAH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE COMTAT

Dénomination
LE COMTAT
SIREN
983 378 712
SIRET (siège)
983 378 712 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70983378712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 378 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 janvier 2024
Siège social
20 B AV René Cassin, 84170, Monteux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COMTAT

Activité de restauration rapide, sans vente de boissons alcoolisées.

Finances de LE COMTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COMTAT

YC

Yassin CHELLAH

Président de SAS

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de LE COMTAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84170 MonteuxSiègeActif

    983 378 712 00019 · ouvert le 28 novembre 2023 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE COMTAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE COMTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COMTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COMTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE COMTAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COMTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COMTAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-15 · Début d'activité : 2023-11-28

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2024

Questions fréquentes sur LE COMTAT

Quel est le numéro SIREN de LE COMTAT ?

Le numéro SIREN de LE COMTAT est 983 378 712. Le SIRET de son siège social est 983 378 712 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70983378712.

Qui dirige LE COMTAT ?

LE COMTAT est dirigée par Yassin CHELLAH, président de sas.

Où se situe le siège social de LE COMTAT ?

Le siège social de LE COMTAT est situé 20 B AV René Cassin, 84170 Monteux.

LE COMTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COMTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COMTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COMTAT.