LE COMTE DE MARTIMPREY

Active

Siren491 576 526SARL88430 GERBEPALCréée le 01 juin 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LE COMTE DE MARTIMPREY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2006, identifiée par le SIREN 491 576 526. Son siège social est situé 26 Martimprey, 88430 Gerbepal. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.

Fiche d'identité de LE COMTE DE MARTIMPREY

INSEE

Dénomination: LE COMTE DE MARTIMPREY
SIREN: 491 576 526
SIRET (siège): 491 576 526 00017
N° TVA intracommunautaire: FR81491576526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 576 526
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5510Z
Date de création: 01 juin 2006
Siège social: 26 MARTIMPREY, 88430, GERBEPAL
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de LE COMTE DE MARTIMPREY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COMTE DE MARTIMPREY

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE COMTE DE MARTIMPREY

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

88430 GERBEPALSiègeFermé
491 576 526 00017 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 5510Z

Documents juridiques de LE COMTE DE MARTIMPREY

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2006

Acte

Comptes annuels de LE COMTE DE MARTIMPREY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMTE DE MARTIMPREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COMTE DE MARTIMPREY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COMTE DE MARTIMPREY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE COMTE DE MARTIMPREY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COMTE DE MARTIMPREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COMTE DE MARTIMPREY

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 février 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 juillet 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

22 février 2024création
Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur LE COMTE DE MARTIMPREY

Quel est le numéro SIREN de LE COMTE DE MARTIMPREY ?

Le numéro SIREN de LE COMTE DE MARTIMPREY est 491 576 526. Le SIRET de son siège social est 491 576 526 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81491576526.

Où se situe le siège social de LE COMTE DE MARTIMPREY ?

Le siège social de LE COMTE DE MARTIMPREY est situé 26 Martimprey, 88430 Gerbepal.