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LE COMTE DES DUCS

Fermée
Siren839 594 561SARL21110 GenlisRadiée le 07 juin 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LE COMTE DES DUCS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 594 561. Son siège social est situé 6 RUE 6 rue des Acacias, 21110 Genlis. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale. JEAN-LOUP BENIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juin 2023.

Fiche d'identité de LE COMTE DES DUCS

Dénomination
LE COMTE DES DUCS
SIREN
839 594 561
SIRET (siège)
839 594 561 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21839594561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 594 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
17 mai 2018
Date de radiation
07 juin 2023
Siège social
6 RUE 6 rue des Acacias, 21110, Genlis
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE COMTE DES DUCS

Achat et vente de fromages et produits alimentaires à destination des comites d'entreprises professionnel et particulier

Finances de LE COMTE DES DUCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COMTE DES DUCS

JB

JEAN-LOUP BENIER

Gérant

Depuis la création (17 mai 2018) · 8 ans

Établissements de LE COMTE DES DUCS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21110 GenlisSiègeFermé

    839 594 561 00012 · ouvert le 23 avril 2018 · NAF 4729Z

Documents juridiques de LE COMTE DES DUCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de LE COMTE DES DUCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMTE DES DUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COMTE DES DUCS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COMTE DES DUCS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2022. Clôturée le 06 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2023 · publié le 14 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 05 juin 2023 · publié le 14 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2022 · publié le 14 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2022, désignant liquidateur Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, avenue Marbotte - BP 57970 - 21079 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de LE COMTE DES DUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COMTE DES DUCS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2023-06-05 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2022, désignant liquidateur Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, avenue Marbotte - BP 57970 - 21079 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. radiation

    Date d'effet : 07 juin 2023

Questions fréquentes sur LE COMTE DES DUCS

Quel est le numéro SIREN de LE COMTE DES DUCS ?

Le numéro SIREN de LE COMTE DES DUCS est 839 594 561. Le SIRET de son siège social est 839 594 561 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21839594561.

Qui dirige LE COMTE DES DUCS ?

LE COMTE DES DUCS est dirigée par JEAN-LOUP BENIER, gérant.

Où se situe le siège social de LE COMTE DES DUCS ?

Le siège social de LE COMTE DES DUCS est situé 6 RUE 6 rue des Acacias, 21110 Genlis.

LE COMTE DES DUCS est-elle toujours en activité ?

Non, LE COMTE DES DUCS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juin 2023.

LE COMTE DES DUCS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE COMTE DES DUCS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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