LE COMTE DOMINIQUE

Active

Siren494 038 722Entrepreneur individuel37600 PERRUSSONCréée le 15 janvier 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LE COMTE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2007, identifié par le SIREN 494 038 722. Son siège social est situé 35 av des Platanes, 37600 Perrusson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4730Z.

Fiche d'identité de LE COMTE DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: LE COMTE DOMINIQUE
SIREN: 494 038 722
SIRET (siège): 494 038 722 00018
N° TVA intracommunautaire: FR22494038722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 038 722
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4730Z
Date de création: 15 janvier 2007
Siège social: 35 AV DES PLATANES, 37600, PERRUSSON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LE COMTE DOMINIQUE

Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

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Finances de LE COMTE DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE COMTE DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE COMTE DOMINIQUE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

37600 PERRUSSONSiègeFermé
494 038 722 00018 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 4730Z

Documents juridiques de LE COMTE DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de LE COMTE DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMTE DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COMTE DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COMTE DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 septembre 2012. Clôturée le 27 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 20 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2013 · publié le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 avril 2013 · publié le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Tours (37000) - 2 place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine a été faite le 26 avril 2013. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours (27000) - 2 place jean Jaures. La publicité dans le journal d'annonces légales l'action agricole de Touraine a été faite le 26 avril 2013.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Bp 4312 37000 tours.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mars 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - BP 4312 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LE COMTE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COMTE DOMINIQUE

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 novembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 avril 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Tours (37000) - 2 place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine a été faite le 26 avril 2013. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours (27000) - 2 place jean Jaures. La publicité dans le journal d'annonces légales l'action agricole de Touraine a été faite le 26 avril 2013.
21 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01 mars 2013Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.
30 avril 2012Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 février 2012Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Bp 4312 37000 tours.
22 mars 2011Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - BP 4312 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur LE COMTE DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de LE COMTE DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de LE COMTE DOMINIQUE est 494 038 722. Le SIRET de son siège social est 494 038 722 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22494038722.

Où se situe le siège social de LE COMTE DOMINIQUE ?

Le siège social de LE COMTE DOMINIQUE est situé 35 av des Platanes, 37600 Perrusson.