LE COMTOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE COMTOIS est une SARL immatriculée le 29 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 659 250. Elle est domiciliée Au Village, 39130 Doucier. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de LE COMTOIS
INSEE- Dénomination
- LE COMTOIS
- SIREN
- 448 659 250
- SIRET (siège)
- 448 659 250 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39448659250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 659 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 29 avril 2003
- Siège social
- AU VILLAGE, 39130, DOUCIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de LE COMTOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COMTOIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Christiane, Berthe, Thérèse né MARADAN MENOZZI
Liquidateur · de septembre 2010 à janvier 2012
Christophe Rêné Sylvio MENOZZI
Gérant(e) · de février 2008 à septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE COMTOIS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 39130 DOUCIERSiègeFermé
448 659 250 00014 · ouvert le 29 avril 2003 · NAF 551A
- 25000 BESANCONFermé
448 659 250 00022 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 5610A
- 25000 BESANCONFermé
448 659 250 00030 · ouvert le 28 septembre 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE COMTOIS
INPIComptes annuels de LE COMTOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE COMTOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COMTOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 janvier 2011. Clôturée le 09 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE COMTOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COMTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE COMTOIS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liquidateur : MENOZZI Christiane, Berthe, Thérèse né(e) MARADAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant(e) : MENOZZI Christophe Rêné Sylvio.
- création
Date d'effet : 29 avril 2003
Questions fréquentes sur LE COMTOIS
Quel est le numéro SIREN de LE COMTOIS ?
Le numéro SIREN de LE COMTOIS est 448 659 250. Le SIRET de son siège social est 448 659 250 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39448659250.
Où se situe le siège social de LE COMTOIS ?
Le siège social de LE COMTOIS est situé Au Village, 39130 Doucier.
LE COMTOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COMTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COMTOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE COMTOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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