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LE CONCEPT

Active
Siren527 716 088SARL42210 MONTROND-LES-BAINSCréée le 13 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CONCEPT est une SARL immatriculée le 13 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 716 088. Elle est domiciliée 1 rue de l'Eglise, 42210 Montrond-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE CONCEPT

Dénomination
LE CONCEPT
SIREN
527 716 088
SIRET (siège)
527 716 088 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24527716088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 716 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
13 octobre 2010
Siège social
1 RUE DE L'EGLISE, 42210, MONTROND-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42210 MONTROND-LES-BAINSSiègeFermé

    527 716 088 00010 · ouvert le 13 octobre 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2012. Clôturée le 11 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 25 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 31 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CONCEPT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 8 octobre 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculée le 2010-10-19 · Début d'activité : 2010-11-01

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-10-19

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2010

Questions fréquentes sur LE CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de LE CONCEPT ?

Le numéro SIREN de LE CONCEPT est 527 716 088. Le SIRET de son siège social est 527 716 088 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24527716088.

Où se situe le siège social de LE CONCEPT ?

Le siège social de LE CONCEPT est situé 1 rue de l'Eglise, 42210 Montrond-les-Bains.

LE CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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