LE CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2011, identifiée par le SIREN 531 856 417. Son siège social est situé 2 Pl Colonel Berrurier, 13150 Tarascon. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE CONCEPT
INSEE- Dénomination
- LE CONCEPT
- SIREN
- 531 856 417
- SIRET (siège)
- 531 856 417 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64531856417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 856 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 avril 2011
- Siège social
- 2 PL COLONEL BERRURIER, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CONCEPT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2011 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeFermé
531 856 417 00013 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE CONCEPT
INPIComptes annuels de LE CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 octobre 2012. Clôturée le 17 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026008502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 26 mai 2026 · N° 2024F00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/07408
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/02368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/03167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 février 2024 · N° 23/04033
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23/04033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/12319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 mars 2023 · N° 21/14111
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Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/16408
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/06616
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Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01502
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Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.530
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Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-16.211
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Décision du 24 novembre 2020 · N° 18/04725
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Décision du 03 juin 2020 · N° 18/27231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-21.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-15.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-28.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-26.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-10.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-18.787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 26 octobre 2017 · N° 14/14833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-24.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-21.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-29.004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 12 mars 2015 · N° 12/12386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2013 · N° 12/10106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 mai 2013 · N° 12/06662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CONCEPT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculée le 2011-04-27 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2011
Questions fréquentes sur LE CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de LE CONCEPT ?
Le numéro SIREN de LE CONCEPT est 531 856 417. Le SIRET de son siège social est 531 856 417 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64531856417.
Où se situe le siège social de LE CONCEPT ?
Le siège social de LE CONCEPT est situé 2 Pl Colonel Berrurier, 13150 Tarascon.
LE CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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