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LE CONDORCET

Active
Siren440 335 412SARL13016 MARSEILLE 16Créée le 15 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CONDORCET est une SARL immatriculée le 15 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 335 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Condorcet, 13016 Marseille 16. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de LE CONDORCET

Dénomination
LE CONDORCET
SIREN
440 335 412
SIRET (siège)
440 335 412 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11440335412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 335 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 décembre 2001
Siège social
36 RUE CONDORCET, 13016, MARSEILLE 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CONDORCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CONDORCET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CONDORCET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13016 MARSEILLE 16SiègeFermé

    440 335 412 00019 · ouvert le 15 décembre 2001 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE CONDORCET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE CONDORCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CONDORCET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CONDORCET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mars 2009. Clôturée le 05 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CONDORCET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CONDORCET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2001

Questions fréquentes sur LE CONDORCET

Quel est le numéro SIREN de LE CONDORCET ?

Le numéro SIREN de LE CONDORCET est 440 335 412. Le SIRET de son siège social est 440 335 412 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11440335412.

Où se situe le siège social de LE CONDORCET ?

Le siège social de LE CONDORCET est situé 36 rue Condorcet, 13016 Marseille 16.

LE CONDORCET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CONDORCET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CONDORCET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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