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LE CONDORCET

Active
Siren838 815 231Société civile93120 LA COURNEUVECréée le 10 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 815 231, LE CONDORCET est une société civile créée le 10 avril 2018. Son siège social est situé 76 av Jean Mermoz, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par PAUL CAYLA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CONDORCET

Dénomination
LE CONDORCET
SIREN
838 815 231
SIRET (siège)
838 815 231 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22838815231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 815 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 avril 2018
Siège social
76 AV JEAN MERMOZ, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CONDORCET

Acquisition de tous immeubles, construction de tous biens de toutes destinations, vente en totalité ou par lots de ces biens

Finances de LE CONDORCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CONDORCET

PC

PAUL CAYLA

Gérant

Depuis la création (10 avril 2018) · 8 ans

CC

CAMILLE CAYLA

Gérant

Depuis la création (10 avril 2018) · 8 ans

P

POLANCA

Autre

Depuis la création (10 avril 2018) · 8 ans

1

1873 PROMOTION

Autre

Depuis la création (10 avril 2018) · 8 ans

Établissements de LE CONDORCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeActif

    838 815 231 00017 · ouvert le 09 mars 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CONDORCET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte anonymisé

Comptes annuels de LE CONDORCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CONDORCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CONDORCET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CONDORCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-09

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2018

Questions fréquentes sur LE CONDORCET

Quel est le numéro SIREN de LE CONDORCET ?

Le numéro SIREN de LE CONDORCET est 838 815 231. Le SIRET de son siège social est 838 815 231 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22838815231.

Qui dirige LE CONDORCET ?

LE CONDORCET est dirigée par PAUL CAYLA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CONDORCET ?

Le siège social de LE CONDORCET est situé 76 av Jean Mermoz, 93120 La Courneuve.

LE CONDORCET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CONDORCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CONDORCET.

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