LE CONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE CONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1995, identifiée par le SIREN 399 658 368. Son siège social est situé Rte route Nationale 113, 47550 Boe. Son activité principale relève du code NAF 524H.
Fiche d'identité de LE CONFORT
INSEE- Dénomination
- LE CONFORT
- SIREN
- 399 658 368
- SIRET (siège)
- 399 658 368 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20399658368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 658 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 15 février 1995
- Siège social
- RTE ROUTE NATIONALE 113, 47550, BOE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CONFORT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CONFORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47550 BOESiègeFermé
399 658 368 00010 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 524H
Documents juridiques de LE CONFORT
INPIComptes annuels de LE CONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CONFORT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/17423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/16883
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 février 2026 · N° 2026014190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/80988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/11868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 août 2025 · N° 24/02589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 juin 2025 · N° 22/01617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03298
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/11868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025007789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CONFORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1995
Questions fréquentes sur LE CONFORT
Quel est le numéro SIREN de LE CONFORT ?
Le numéro SIREN de LE CONFORT est 399 658 368. Le SIRET de son siège social est 399 658 368 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20399658368.
Où se situe le siège social de LE CONFORT ?
Le siège social de LE CONFORT est situé Rte route Nationale 113, 47550 Boe.
LE CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CONFORT.
