LE CONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
LE CONFORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1996, identifiée par le SIREN 403 752 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Couronne 7-9, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIE MENG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CONFORT
INSEE- Dénomination
- LE CONFORT
- SIREN
- 403 752 017
- SIRET (siège)
- 403 752 017 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88403752017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 752 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 1996
- Siège social
- 7 RUE DE LA COURONNE 7-9, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CONFORT
Administration, gestion, location de biens immobiliers.
Finances de LE CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CONFORT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2013
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CONFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
403 752 017 00018 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CONFORT
INPIComptes annuels de LE CONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CONFORT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/17423
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/16883
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00105
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 février 2026 · N° 2026014190
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/80988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/00236
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/11868
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00045
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 août 2025 · N° 24/02589
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 juin 2025 · N° 22/01617
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00328
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03298
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/11868
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025007789
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00001
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02099
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03884
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03886
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024L00088
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/12911
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/02589
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/01658
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/03962
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/06526
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04602
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/17139
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 juillet 2023 · N° 22/03182
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 juillet 2023 · N° 21/03883
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/02888
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/02773
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/00323
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00101
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00335
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 19-26.177
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-14.539
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-13.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-21.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-24.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 12 septembre 2017 · N° 15/03764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-11.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-20.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2016 · N° 15-13.422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 mai 2015 · N° 13/04459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 mai 2013 · N° 11/09860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 11 décembre 2009 · N° 07/11130
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2000 · N° 99-14.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-10.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1993 · N° 90-41.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CONFORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENG Julie
- création
Date d'effet : 09 février 1996
Questions fréquentes sur LE CONFORT
Quel est le numéro SIREN de LE CONFORT ?
Le numéro SIREN de LE CONFORT est 403 752 017. Le SIRET de son siège social est 403 752 017 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88403752017.
Qui dirige LE CONFORT ?
LE CONFORT est dirigée par JULIE MENG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CONFORT ?
Le siège social de LE CONFORT est situé 7 rue de la Couronne 7-9, 28000 Chartres.
LE CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CONFORT.
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