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LE CONFORT BASQUE

Active
Siren501 101 646SARL64100 BAYONNECréée le 07 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CONFORT BASQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 101 646. Elle est domiciliée 5 Che de Frais Domaine Iratze, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 4759A.

Fiche d'identité de LE CONFORT BASQUE

Dénomination
LE CONFORT BASQUE
SIREN
501 101 646
SIRET (siège)
501 101 646 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17501101646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 101 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
07 janvier 2008
Siège social
5 CHE DE FRAIS DOMAINE IRATZE, 64100, BAYONNE
Établissements
12
Statut
Active

Objet social de LE CONFORT BASQUE

Commerce de détail de meubles

Finances de LE CONFORT BASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CONFORT BASQUE

Anciens dirigeants (2)

LD

Laurence né HIRIART DAHAN

Gérant · de juin 2013 à juillet 2015

MC

Manuel René Charly Daniel CASSOU

Gérant(e) · de novembre 2009 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CONFORT BASQUE

12 établissements, dont 2 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    501 101 646 00013 · ouvert le 20 novembre 2007 · NAF 4759A

  • 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSINActif

    501 101 646 00021 · ouvert le 07 janvier 2008 · NAF 4759A

  • 61250 CONDE-SUR-SARTHEFermé

    501 101 646 00039 · ouvert le 03 septembre 2008 · NAF 4759A

  • 71240 VARENNES-LE-GRANDFermé

    501 101 646 00047 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4759A

  • 65420 IBOSFermé

    501 101 646 00054 · ouvert le 13 septembre 2010 · NAF 4759A

  • 31800 LABARTHE-INARDFermé

    501 101 646 00062 · ouvert le 09 novembre 2011 · NAF 4759A

  • 65300 LANNEMEZANFermé

    501 101 646 00070 · ouvert le 29 février 2012 · NAF 4759A

  • 64400 OLORON-SAINTE-MARIEFermé

    501 101 646 00088 · ouvert le 25 avril 2012 · NAF 4759A

  • 40300 PEYREHORADEFermé

    501 101 646 00096 · ouvert le 04 septembre 2012 · NAF 4759A

  • 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURSFermé

    501 101 646 00104 · ouvert le 02 novembre 2012 · NAF 4759A

  • 45190 BEAUGENCYFermé

    501 101 646 00112 · ouvert le 13 février 2013 · NAF 4759A

  • 56500 LOCMINEFermé

    501 101 646 00120 · ouvert le 04 avril 2013 · NAF 4759A

Documents juridiques de LE CONFORT BASQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE CONFORT BASQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CONFORT BASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CONFORT BASQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CONFORT BASQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2014. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CONFORT BASQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CONFORT BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CONFORT BASQUE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant : DAHAN Laurence né(e) HIRIART

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant(e) : CASSOU Manuel René Charly Daniel

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2008

Questions fréquentes sur LE CONFORT BASQUE

Quel est le numéro SIREN de LE CONFORT BASQUE ?

Le numéro SIREN de LE CONFORT BASQUE est 501 101 646. Le SIRET de son siège social est 501 101 646 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17501101646.

Où se situe le siège social de LE CONFORT BASQUE ?

Le siège social de LE CONFORT BASQUE est situé 5 Che de Frais Domaine Iratze, 64100 Bayonne.

LE CONFORT BASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CONFORT BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CONFORT BASQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CONFORT BASQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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