LE CONGRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CONGRES est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 302 717. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Congres, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. Elle est dirigée par JACQUELINE KLEBER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LE CONGRES
INSEE- Dénomination
- LE CONGRES
- SIREN
- 913 302 717
- SIRET (siège)
- 913 302 717 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88913302717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 302 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 10 mai 2022
- Siège social
- 11 RUE DU CONGRES, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CONGRES
L'exploitation d'un fonds de commerce de bimbeloterie, bazar, articles pour fumeurs situé 11 rue du Congrès - 06000 NICE, auquel est associée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local, P.M.U., vente des produits de Paris Mutuel Urbain, F.D.J., vente des produits de la Française Des Jeux, confiserie, papeterie, presse, commerce de luxe, vente à emporter (café, boissons, alcool).
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Finances de LE CONGRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CONGRES
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (10 mai 2022) · 4 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (10 mai 2022) · 4 ans
Établissements de LE CONGRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
913 302 717 00016 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 4726Z
Documents juridiques de LE CONGRES
INPIComptes annuels de LE CONGRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CONGRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CONGRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CONGRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CONGRES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/09667
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/09945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-19.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-22.788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2020 · N° 18/15929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-27.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CONGRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CONGRES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Début d'activité : 2022-06-16
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Début d'activité : 2022-06-16
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-05-10
- création
Date d'effet : 10 mai 2022
Questions fréquentes sur LE CONGRES
Quel est le numéro SIREN de LE CONGRES ?
Le numéro SIREN de LE CONGRES est 913 302 717. Le SIRET de son siège social est 913 302 717 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88913302717.
Qui dirige LE CONGRES ?
LE CONGRES est dirigée par JACQUELINE KLEBER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CONGRES ?
Le siège social de LE CONGRES est situé 11 rue du Congres, 06000 Nice.
LE CONGRES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CONGRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CONGRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CONGRES.
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