LE CONNETABLE IMMOBILIER
ActiveLE CONNETABLE IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 2 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 575 829. Son siège social est situé 5 Pl du Connetable, 44190 Clisson. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE CONNETABLE IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- LE CONNETABLE IMMOBILIER
- SIREN
- 398 575 829
- SIRET (siège)
- 398 575 829 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60398575829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 575 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 02 novembre 1994
- Siège social
- 5 PL DU CONNETABLE, 44190, CLISSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LE CONNETABLE IMMOBILIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CONNETABLE IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CONNETABLE IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44190 CLISSONSiègeFermé
398 575 829 00013 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 703A
- 44190 CLISSONFermé
398 575 829 00021 · ouvert le 28 mars 2003 · NAF 703A
Documents juridiques de LE CONNETABLE IMMOBILIER
INPIConformité de LE CONNETABLE IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CONNETABLE IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 avril 2008. Clôturée le 15 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 25 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 29 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. GRIMAULT Michel, Gérant de la Société Le Connetable Immobilier pour une durée de quinze ans.
Jugement du 30 avril 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, 44022 Nantes Cédex 01.
Jugement du 19 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2006, mandataire judiciaire Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, 214, BP 32, 44022 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CONNETABLE IMMOBILIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CONNETABLE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CONNETABLE IMMOBILIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 décembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. GRIMAULT Michel, Gérant de la Société Le Connetable Immobilier pour une durée de quinze ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, 44022 Nantes Cédex 01.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2006, mandataire judiciaire Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, 214, BP 32, 44022 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1994
Questions fréquentes sur LE CONNETABLE IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de LE CONNETABLE IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de LE CONNETABLE IMMOBILIER est 398 575 829. Le SIRET de son siège social est 398 575 829 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60398575829.
Où se situe le siège social de LE CONNETABLE IMMOBILIER ?
Le siège social de LE CONNETABLE IMMOBILIER est situé 5 Pl du Connetable, 44190 Clisson.
LE CONNETABLE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CONNETABLE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CONNETABLE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CONNETABLE IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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