LE CONQUERANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 283 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 830 185, LE CONQUERANT est une SCI créée le 8 décembre 2010. Son siège social est situé 72 av Guillaume le Conquerant le Clos Legentil, 14390 Cabourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par MONIQUE LEPETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CONQUERANT
INSEE- Dénomination
- LE CONQUERANT
- SIREN
- 528 830 185
- SIRET (siège)
- 528 830 185 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83528830185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 830 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 283 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 08 décembre 2010
- Siège social
- 72 AV GUILLAUME LE CONQUERANT LE CLOS LEGENTIL, 14390, CABOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CONQUERANT
L'acquisition, la construction, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de LE CONQUERANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CONQUERANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de LE CONQUERANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14390 CABOURGSiègeActif
528 830 185 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE CONQUERANT
INPIComptes annuels de LE CONQUERANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CONQUERANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CONQUERANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CONQUERANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CONQUERANT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/02675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/01698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/02928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CONQUERANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CONQUERANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-12-08
- création
Date d'effet : 08 décembre 2010
Questions fréquentes sur LE CONQUERANT
Quel est le numéro SIREN de LE CONQUERANT ?
Le numéro SIREN de LE CONQUERANT est 528 830 185. Le SIRET de son siège social est 528 830 185 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83528830185.
Qui dirige LE CONQUERANT ?
LE CONQUERANT est dirigée par MONIQUE LEPETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CONQUERANT ?
Le siège social de LE CONQUERANT est situé 72 av Guillaume le Conquerant le Clos Legentil, 14390 Cabourg.
LE CONQUERANT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CONQUERANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CONQUERANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CONQUERANT.
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