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LE CONSEIL

Active
Siren312 346 927Société à responsabilité limitéeCréée le 24 février 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LE CONSEIL est une société à responsabilité limitée, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1978, identifiée par le SIREN 312 346 927. La direction est assurée par GENEVIEVE FROMENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CONSEIL

Dénomination
LE CONSEIL
SIREN
312 346 927
N° TVA intracommunautaire
FR35312346927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 346 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Capital social
3 048,98 €
Date de création
24 février 1978
Établissements
0
Statut
Active

Objet social de LE CONSEIL

AGENCE IMMOBILIERE, TRANSACTIONS ET GESTION D'IMMEUBLES ET DE FONDS DE COMMERCE

Finances de LE CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CONSEIL

GF

GENEVIEVE FROMENT

Gérant

Depuis la création (24 février 1978) · 48 ans

Établissements de LE CONSEIL

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de LE CONSEIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1978

Questions fréquentes sur LE CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de LE CONSEIL ?

Le numéro SIREN de LE CONSEIL est 312 346 927. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35312346927.

Qui dirige LE CONSEIL ?

LE CONSEIL est dirigée par GENEVIEVE FROMENT, gérant.

LE CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CONSEIL.