LE CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CONSEIL est une SAS immatriculée le 19 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 354 964. Son siège social est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. ERIC Lejeune exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CONSEIL
INSEE- Dénomination
- LE CONSEIL
- SIREN
- 922 354 964
- SIRET (siège)
- 922 354 964 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30922354964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 354 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 19 décembre 2022
- Siège social
- 17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CONSEIL
Conseils et assistance aux entreprises.
Finances de LE CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CONSEIL
INSEEÉtablissements de LE CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
922 354 964 00012 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 7022Z
Documents juridiques de LE CONSEIL
INPIComptes annuels de LE CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-22.228
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-22.016
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-16.829
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23-19.623
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-18.125
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23-21.370
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-12.373
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24-10.866
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 24-11.036
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-19.915
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-11.485
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-11.087
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-12.702
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-18.302
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-13.522
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-13.871
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21-22.655
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-16.448
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-21.845
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21-24.161
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-14.043
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2023 · N° 21-24.036
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-23.092
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-14.389
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-19.340
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21-18.653
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-10.938
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-12.776
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-18.100
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-18.542
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-19.313
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-13.905
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 07 juillet 2021 · N° 21-70.011
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-23.847
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-23.996
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 14 avril 2021 · N° 21-70.005
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-82.529
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 17 mars 2021 · N° 21-70.002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 18-26.545
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 février 2021 · N° 20-70.005
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 18-22.984
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2020 · N° 19-80.962
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 16-14.036
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-23.869
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-17.970
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-24.405
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 19-11.910
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-25.903
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 25 septembre 2019 · N° 19-70.014
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-28.287
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-10.918
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-26.232
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 03 avril 2019 · N° 19-70.004
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 03 avril 2019 · N° 19-70.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-40.048
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 16-25.266
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-82.164
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-22.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-28.330
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-22.448
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-26.166
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.890
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 16-24.041
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-81.189
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-40.020
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-24.734
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-10.105
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-25.428
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 16-27.703
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-12.598
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-27.909
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-21.436
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-28.167
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-20.532
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-29.424
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-17.298
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2017 · N° 17-40.034
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2017 · N° 17-40.031
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-25.250
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-19.259
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.669
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-19.979
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-11.277
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-16.988
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 14-26.106
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2016 · N° 14-28.055
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-19.671
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-42.507
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-45.416
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-40.197
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2006 · N° 04-48.612
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2006 · N° 04-45.717
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-47.737
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 05-40.990
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-40.995
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-46.664
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2006 · N° 05-82.870
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2006 · N° 04-47.238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2006 · N° 05-42.474
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-45.247
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2006 · N° 04-46.365
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Décision du 22 février 2006 · N° 03-45.860
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2006 · N° 05-82.411
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2006 · N° 04-46.695
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2006 · N° 03-44.461
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2006 · N° 04-42.870
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2006 · N° 05-40.977
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2005 · N° 03-46.294
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2005 · N° 04-46.267
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-44.594
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2005 · N° 04-40.811
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2005 · N° 03-47.197
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2005 · N° 04-45.328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2005 · N° 03-47.219
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2005 · N° 03-40.294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 21 septembre 2005 · N° 03-43.532
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Décision du 13 septembre 2005 · N° 03-43.361
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Décision du 20 avril 2005 · N° 03-40.069
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Décision du 13 avril 2005 · N° 03-41.502
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Décision du 30 mars 2005 · N° 03-40.901
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Décision du 11 mars 2005 · N° 02-41.372
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Décision du 11 mars 2005 · N° 02-41.371
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2005 · N° 02-45.482
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2005 · N° 03-41.392
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2005 · N° 04-10.063
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2005 · N° 02-11.743
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2005 · N° 02-46.044
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2005 · N° 03-47.403
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2005 · N° 02-45.971
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 02-47.507
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 02-47.569
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Décision du 15 décembre 2004 · N° 02-43.033
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-42.284
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-46.627
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2004 · N° 02-44.926
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2004 · N° 03-84.859
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 2004 · N° 02-41.028
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-41.740
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-42.6280342633
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-45.268
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Décision du 02 juin 2004 · N° 03-40.753
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Décision du 02 juin 2004 · N° 01-44.474
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Décision du 12 mai 2004 · N° 02-44.325
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Décision du 24 mars 2004 · N° 02-40.525
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Décision du 17 mars 2004 · N° -.
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Décision du 16 mars 2004 · N° 01-43.777
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Décision du 09 mars 2004 · N° 00-14.312
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Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-46.314
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Décision du 21 janvier 2004 · N° 01-43.229
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Décision du 02 décembre 2003 · N° 01-43.227
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Décision du 12 novembre 2003 · N° 02-84.709
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Décision du 17 septembre 2003 · N° 01-43.029
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Décision du 18 mars 2003 · N° 01-40.793
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Décision du 26 février 2003 · N° 00-46.174
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Décision du 04 février 2003 · N° 01-40.476
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Décision du 29 janvier 2003 · N° 00-42.732
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Décision du 12 novembre 2002 · N° 00-40.232
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Décision du 29 octobre 2002 · N° 00-44.822
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Décision du 26 septembre 2002 · N° 00-42.581
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Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-42.636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CONSEIL
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Date d'effet : 19 décembre 2022
Questions fréquentes sur LE CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de LE CONSEIL ?
Le numéro SIREN de LE CONSEIL est 922 354 964. Le SIRET de son siège social est 922 354 964 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30922354964.
Qui dirige LE CONSEIL ?
LE CONSEIL est dirigée par ERIC Lejeune, président de sas.
Où se situe le siège social de LE CONSEIL ?
Le siège social de LE CONSEIL est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris.
LE CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CONSEIL.
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