LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 598 388. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RTE du Vin, 68770 Ammerschwihr. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Anne-Laure DUCHEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS
INSEE- Dénomination
- LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS
- SIREN
- 989 598 388
- SIRET (siège)
- 989 598 388 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81989598388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 598 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 2025
- Siège social
- 5 RTE du Vin, 68770, Ammerschwihr
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS
- L'acquisition de tout bien immobilier, et plus généralement la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement ; - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; - Et généralement tous actes et toutes opérations quelconques en tous lieux pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société et notamment toute constitution d'hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
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Finances de LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2025) · 1 an
Établissements de LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68770 AmmerschwihrSiègeActif
989 598 388 00019 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-25 · Début d'activité : 2025-07-17
- création
Date d'effet : 25 juillet 2025
Questions fréquentes sur LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS
Quel est le numéro SIREN de LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS ?
Le numéro SIREN de LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS est 989 598 388. Le SIRET de son siège social est 989 598 388 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81989598388.
Qui dirige LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS ?
LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS est dirigée par Anne-Laure DUCHEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS ?
Le siège social de LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS est situé 5 RTE du Vin, 68770 Ammerschwihr.
LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS.
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