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LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS

Active
Siren989 598 388SCI68770 AmmerschwihrCréée le 25 juillet 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 598 388. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RTE du Vin, 68770 Ammerschwihr. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Anne-Laure DUCHEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS

Dénomination
LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS
SIREN
989 598 388
SIRET (siège)
989 598 388 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81989598388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 598 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juillet 2025
Siège social
5 RTE du Vin, 68770, Ammerschwihr
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS

- L'acquisition de tout bien immobilier, et plus généralement la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement ; - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; - Et généralement tous actes et toutes opérations quelconques en tous lieux pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société et notamment toute constitution d'hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

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Finances de LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS

AD

Anne-Laure DUCHEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2025) · 1 an

TJ

Thomas JESSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2025) · 1 an

Établissements de LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68770 AmmerschwihrSiègeActif

    989 598 388 00019 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-25 · Début d'activité : 2025-07-17

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2025

Questions fréquentes sur LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS

Quel est le numéro SIREN de LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS ?

Le numéro SIREN de LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS est 989 598 388. Le SIRET de son siège social est 989 598 388 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81989598388.

Qui dirige LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS ?

LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS est dirigée par Anne-Laure DUCHEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS ?

Le siège social de LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS est situé 5 RTE du Vin, 68770 Ammerschwihr.

LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CONSORTIUM DES PETITS CHENAPANS.