LE CONSTELLATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE CONSTELLATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 635 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Custine, 75018 Paris 18. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de LE CONSTELLATION
INSEE- Dénomination
- LE CONSTELLATION
- SIREN
- 450 635 362
- SIRET (siège)
- 450 635 362 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26450635362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 635 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 28 octobre 2003
- Siège social
- 5 RUE CUSTINE, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE CONSTELLATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CONSTELLATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE CONSTELLATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
450 635 362 00012 · ouvert le 28 octobre 2003 · NAF 553A
Documents juridiques de LE CONSTELLATION
INPIComptes annuels de LE CONSTELLATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CONSTELLATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CONSTELLATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CONSTELLATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CONSTELLATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 98-60.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-20.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-13.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-14.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1989 · N° 85-45.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CONSTELLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CONSTELLATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Liquidateur Mendonca, Cesar Jose Caiado
- création
Date d'effet : 28 octobre 2003
Questions fréquentes sur LE CONSTELLATION
Quel est le numéro SIREN de LE CONSTELLATION ?
Le numéro SIREN de LE CONSTELLATION est 450 635 362. Le SIRET de son siège social est 450 635 362 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26450635362.
Où se situe le siège social de LE CONSTELLATION ?
Le siège social de LE CONSTELLATION est situé 5 rue Custine, 75018 Paris 18.
LE CONSTELLATION est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CONSTELLATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CONSTELLATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CONSTELLATION.
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