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LE CONSTRUCTEUR

Active
Siren802 973 156SARL97440 SAINT-ANDRECréée le 03 juillet 2014
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CONSTRUCTEUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2014, identifiée par le SIREN 802 973 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 311 Che Zaville Ravine Creuse, 97440 Saint-Andre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par FREDERIC SEVAMY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CONSTRUCTEUR

Dénomination
LE CONSTRUCTEUR
SIREN
802 973 156
SIRET (siège)
802 973 156 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43802973156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 973 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 juillet 2014
Siège social
311 CHE ZAVILLE RAVINE CREUSE, 97440, SAINT-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CONSTRUCTEUR

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, travaux de charpente et de couverture, installation de fosses septiques

Finances de LE CONSTRUCTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CONSTRUCTEUR

FS

FREDERIC SEVAMY

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de LE CONSTRUCTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97440 SAINT-ANDRESiègeActif

    802 973 156 00010 · ouvert le 28 mars 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de LE CONSTRUCTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE CONSTRUCTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CONSTRUCTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CONSTRUCTEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CONSTRUCTEUR. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 novembre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 novembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2023 · publié le 21 avril 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2023, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Alix Brenac 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2022 · publié le 01 avril 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 février 2021 · publié le 05 mars 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 novembre 2020 · publié le 26 décembre 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2019, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Stéphane Hoareau 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CONSTRUCTEUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CONSTRUCTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CONSTRUCTEUR

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-05 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2023, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Alix Brenac 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-02-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-11-24 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2019, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Stéphane Hoareau 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2014

Questions fréquentes sur LE CONSTRUCTEUR

Quel est le numéro SIREN de LE CONSTRUCTEUR ?

Le numéro SIREN de LE CONSTRUCTEUR est 802 973 156. Le SIRET de son siège social est 802 973 156 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43802973156.

Qui dirige LE CONSTRUCTEUR ?

LE CONSTRUCTEUR est dirigée par FREDERIC SEVAMY, gérant.

Où se situe le siège social de LE CONSTRUCTEUR ?

Le siège social de LE CONSTRUCTEUR est situé 311 Che Zaville Ravine Creuse, 97440 Saint-Andre.

LE CONSTRUCTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CONSTRUCTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CONSTRUCTEUR est-elle en procédure collective ?

Oui. LE CONSTRUCTEUR fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 novembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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