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LE CONSTRUCTEUR FRANCAIS

Active
Siren325 893 345SARL34170 Castelnau-le-LezCréée le 28 décembre 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

LE CONSTRUCTEUR FRANCAIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1982, identifiée par le SIREN 325 893 345. Elle est domiciliée 780 CHE 780 chemin des muriers, 34170 Castelnau-le-Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. GERARD HETTIGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CONSTRUCTEUR FRANCAIS

Dénomination
LE CONSTRUCTEUR FRANCAIS
SIREN
325 893 345
SIRET (siège)
325 893 345 00042
N° TVA intracommunautaire
FR72325893345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 893 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
28 décembre 1982
Siège social
780 CHE 780 chemin des muriers, 34170, Castelnau-le-Lez
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de LE CONSTRUCTEUR FRANCAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CONSTRUCTEUR FRANCAIS

GH

GERARD HETTIGER

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1982) · 43 ans

Établissements de LE CONSTRUCTEUR FRANCAIS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 34170 Castelnau-le-LezSiègeFermé

    325 893 345 00042 · ouvert le 28 octobre 1982 · NAF 4120A

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    325 893 345 00034 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 4120A

  • 30000 NIMESFermé

    325 893 345 00059 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de LE CONSTRUCTEUR FRANCAIS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2008

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 25 février 1993

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE CONSTRUCTEUR FRANCAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CONSTRUCTEUR FRANCAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CONSTRUCTEUR FRANCAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CONSTRUCTEUR FRANCAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juillet 2011. Clôturée le 23 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Economique & Culturelle a été faite le 04/12/2012 .

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Gerard Hettinger pour une durée de 7 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2011 · publié le 16 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2011 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CONSTRUCTEUR FRANCAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CONSTRUCTEUR FRANCAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CONSTRUCTEUR FRANCAIS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 19 novembre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Economique & Culturelle a été faite le 04/12/2012 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Gerard Hettinger pour une durée de 7 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2011 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1982

Marques déposées par LE CONSTRUCTEUR FRANCAIS

LE CONSTRUCTEUR FRANCAIS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE CONSTRUCTEUR FRANCAIS

    N° 3439150 · Déposée le 04 juillet 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 04 juillet 2016

  • LCF LE CONSTRUCTEUR FRANCAIS

    N° 93484884 · Déposée le 20 septembre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 37 · expirée le 20 septembre 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE CONSTRUCTEUR FRANCAIS

Quel est le numéro SIREN de LE CONSTRUCTEUR FRANCAIS ?

Le numéro SIREN de LE CONSTRUCTEUR FRANCAIS est 325 893 345. Le SIRET de son siège social est 325 893 345 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72325893345.

Qui dirige LE CONSTRUCTEUR FRANCAIS ?

LE CONSTRUCTEUR FRANCAIS est dirigée par GERARD HETTIGER, gérant.

Où se situe le siège social de LE CONSTRUCTEUR FRANCAIS ?

Le siège social de LE CONSTRUCTEUR FRANCAIS est situé 780 CHE 780 chemin des muriers, 34170 Castelnau-le-Lez.

LE CONSTRUCTEUR FRANCAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CONSTRUCTEUR FRANCAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CONSTRUCTEUR FRANCAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CONSTRUCTEUR FRANCAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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