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LE CONSUL

Active
Siren390 561 744SARL06000 NICECréée le 18 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 561 744, LE CONSUL est une SARL créée le 18 février 1993. Son siège social est situé 81 bd Gambetta, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE CONSUL

Dénomination
LE CONSUL
SIREN
390 561 744
SIRET (siège)
390 561 744 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31390561744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 561 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
18 février 1993
Siège social
81 BD GAMBETTA, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE CONSUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CONSUL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CONSUL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    390 561 744 00017 · ouvert le 18 février 1993 · NAF 553A

  • 06000 NICEFermé

    390 561 744 00025 · ouvert le 17 décembre 1997 · NAF 553A

Documents juridiques de LE CONSUL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 06 août 1998

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE CONSUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CONSUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CONSUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CONSUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CONSUL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CONSUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CONSUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1993

Questions fréquentes sur LE CONSUL

Quel est le numéro SIREN de LE CONSUL ?

Le numéro SIREN de LE CONSUL est 390 561 744. Le SIRET de son siège social est 390 561 744 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31390561744.

Où se situe le siège social de LE CONSUL ?

Le siège social de LE CONSUL est situé 81 bd Gambetta, 06000 Nice.

LE CONSUL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CONSUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CONSUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CONSUL.

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