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LE CONSUL

Active
Siren451 702 807Société civile13013 MARSEILLECréée le 05 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CONSUL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 702 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Tra Collet Redon, 13013 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.

Fiche d'identité de LE CONSUL

Dénomination
LE CONSUL
SIREN
451 702 807
SIRET (siège)
451 702 807 00038
N° TVA intracommunautaire
FR03451702807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 702 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 janvier 2004
Siège social
28 TRA COLLET REDON, 13013, MARSEILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE CONSUL

Supports juridiques de programmes

Finances de LE CONSUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CONSUL

Anciens dirigeants (1)

MA

modification le 12 Février 2009. Liquidateur : CELHAIGUIBEL Jean-Charles en fonction le 13 Février 2009 AVENIR REALISATION

Associé · de février 2009 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CONSUL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13013 MARSEILLESiègeActif

    451 702 807 00038 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4110D

  • 13001 MARSEILLEFermé

    451 702 807 00012 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 701D

  • 13005 MARSEILLEFermé

    451 702 807 00020 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CONSUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE CONSUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CONSUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CONSUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CONSUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CONSUL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CONSUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CONSUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : AVENIR REALISATION modification le 12 Février 2009. Liquidateur : CELHAIGUIBEL Jean-Charles en fonction le 13 Février 2009.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2004

Questions fréquentes sur LE CONSUL

Quel est le numéro SIREN de LE CONSUL ?

Le numéro SIREN de LE CONSUL est 451 702 807. Le SIRET de son siège social est 451 702 807 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03451702807.

Où se situe le siège social de LE CONSUL ?

Le siège social de LE CONSUL est situé 28 Tra Collet Redon, 13013 Marseille.

LE CONSUL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CONSUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CONSUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CONSUL.

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