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LE CONSUL II

Active
Siren313 965 949SARL75008 PARIS 8Créée le 01 janvier 1978

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

LE CONSUL II est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifiée par le SIREN 313 965 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av de Friedland, 75008 Paris 8. LE CONSUL II relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE CONSUL II

Dénomination
LE CONSUL II
SIREN
313 965 949
SIRET (siège)
313 965 949 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20313965949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 965 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
26 AV DE FRIEDLAND, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE CONSUL II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CONSUL II

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CONSUL II

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    313 965 949 00016 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CONSUL II

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 21 février 1995

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1993

  • Acte

Conformité de LE CONSUL II

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CONSUL II. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2008. Clôturée le 27 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 28 mai 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de madame menu Josiane pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2008 désignant liquidateur me Josse 78 boulevard de Sebastopol 75003 Paris SCP Neret, minet 8 rue saint marc 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CONSUL II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CONSUL II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CONSUL II

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de madame menu Josiane pour une durée de 10 ans.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Début d'activité : 2008-08-12

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Administrateur provisoire : Philippot, Gerard

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2008 désignant liquidateur me Josse 78 boulevard de Sebastopol 75003 Paris SCP Neret, minet 8 rue saint marc 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur LE CONSUL II

Quel est le numéro SIREN de LE CONSUL II ?

Le numéro SIREN de LE CONSUL II est 313 965 949. Le SIRET de son siège social est 313 965 949 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20313965949.

Où se situe le siège social de LE CONSUL II ?

Le siège social de LE CONSUL II est situé 26 av de Friedland, 75008 Paris 8.

LE CONSUL II est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CONSUL II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CONSUL II est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CONSUL II a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2014 pour insuffisance d'actif.