LE CONSULTANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE CONSULTANT est une SARL immatriculée le 20 mars 2004 sous le numéro SIREN 478 146 699. Elle est domiciliée 5 av Francis de Pressense, 93350 Le Bourget. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LE CONSULTANT
INSEE- Dénomination
- LE CONSULTANT
- SIREN
- 478 146 699
- SIRET (siège)
- 478 146 699 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35478146699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 146 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 20 mars 2004
- Siège social
- 5 AV FRANCIS DE PRESSENSE, 93350, LE BOURGET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CONSULTANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CONSULTANT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CONSULTANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93350 LE BOURGETSiègeFermé
478 146 699 00010 · ouvert le 20 mars 2004 · NAF 7022Z
Documents juridiques de LE CONSULTANT
INPIComptes annuels de LE CONSULTANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CONSULTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CONSULTANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CONSULTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CONSULTANT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/04771
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00599
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00003
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00438
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CONSULTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CONSULTANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 20 mars 2004
Questions fréquentes sur LE CONSULTANT
Quel est le numéro SIREN de LE CONSULTANT ?
Le numéro SIREN de LE CONSULTANT est 478 146 699. Le SIRET de son siège social est 478 146 699 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35478146699.
Où se situe le siège social de LE CONSULTANT ?
Le siège social de LE CONSULTANT est situé 5 av Francis de Pressense, 93350 Le Bourget.
LE CONSULTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CONSULTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CONSULTANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CONSULTANT.
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