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LE CONTE BENOIT

Active
Siren489 000 927Entrepreneur individuel61240 LE MERLERAULTCréée le 15 mars 2006
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CONTE BENOIT est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 000 927. Elle est domiciliée ZA DU MOULIN A VENT Le Merlerault, 61240 Le Merlerault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2223Z.

Fiche d'identité de LE CONTE BENOIT

Dénomination
LE CONTE BENOIT
SIREN
489 000 927
SIRET (siège)
489 000 927 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13489000927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 000 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2223Z
Date de création
15 mars 2006
Siège social
ZA DU MOULIN A VENT Le Merlerault, 61240, LE MERLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CONTE BENOIT

Transformation de matériaux de synthèses, fabrication de plans de travail pour cuisines, salles de bains, laboratoires, etc.

Finances de LE CONTE BENOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CONTE BENOIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CONTE BENOIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61240 LE MERLERAULTSiègeActif

    489 000 927 00017 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 2223Z

Documents juridiques de LE CONTE BENOIT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE CONTE BENOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CONTE BENOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CONTE BENOIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CONTE BENOIT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 décembre 2024. Plan arrêté le 26 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 mai 2026 · publié le 28 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

Arrête un plan de redressement - Mandataire : SELARL C BASSE, 26 rue Jullien, 61000 ALENÇON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 24/01429

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 mars 2026 · publié le 01 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

RLJ prorogation période d'observation - Mandataire : SELARL C BASSE, 26 rue Jullien, 61000 ALENÇON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/01429

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 décembre 2024 · publié le 09 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

Jugement a ouvert une procédure de redressement judiciaire. A constaté provisoirement l’état de cessation des paiements au 1er novembre 2024. Mandataire judciaire : Maître Christophe BASSE, 26, rue Jullien, 61000 Alençon. Juge commissaire : Madame Laurence DECIMO-BREANT. A ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 24/01429

Aucune mention de LE CONTE BENOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CONTE BENOIT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-26 · Arrête un plan de redressement - Mandataire : SELARL C BASSE, 26 rue Jullien, 61000 ALENÇON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 24/01429

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-27 · RLJ prorogation période d'observation - Mandataire : SELARL C BASSE, 26 rue Jullien, 61000 ALENÇON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/01429

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-12-16 · Jugement a ouvert une procédure de redressement judiciaire. A constaté provisoirement l’état de cessation des paiements au 1er novembre 2024. Mandataire judciaire : Maître Christophe BASSE, 26, rue Jullien, 61000 Alençon. Juge commissaire : Madame Laurence DECIMO-BREANT. A ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 24/01429

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2006

Aides publiques de LE CONTE BENOIT

1 aide de minimis octroyée à LE CONTE BENOIT a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,8 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Normandie · octroyée le 14 septembre 2026

    1,8 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LE CONTE BENOIT

Quel est le numéro SIREN de LE CONTE BENOIT ?

Le numéro SIREN de LE CONTE BENOIT est 489 000 927. Le SIRET de son siège social est 489 000 927 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13489000927.

Où se situe le siège social de LE CONTE BENOIT ?

Le siège social de LE CONTE BENOIT est situé ZA DU MOULIN A VENT Le Merlerault, 61240 Le Merlerault.

LE CONTE BENOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CONTE BENOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CONTE BENOIT est-elle en procédure collective ?

LE CONTE BENOIT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 décembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 26 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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