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LE CONTEUR DE SAVEURS

Active
Siren479 404 311SARL13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 10 novembre 2004

5621Z · Services des traiteurs

Documents

LE CONTEUR DE SAVEURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 404 311. Elle est domiciliée 2660 Che de la Guiramande le Pre Magnan, 13090 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de services des traiteurs (code NAF 5621Z).

Fiche d'identité de LE CONTEUR DE SAVEURS

Dénomination
LE CONTEUR DE SAVEURS
SIREN
479 404 311
SIRET (siège)
479 404 311 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56479404311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 404 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
10 novembre 2004
Siège social
2660 CHE DE LA GUIRAMANDE LE PRE MAGNAN, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE CONTEUR DE SAVEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CONTEUR DE SAVEURS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CONTEUR DE SAVEURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    479 404 311 00017 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 5621Z

Documents juridiques de LE CONTEUR DE SAVEURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Conformité de LE CONTEUR DE SAVEURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CONTEUR DE SAVEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Vial Christophe pour une durée de 10 Ans ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CONTEUR DE SAVEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CONTEUR DE SAVEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CONTEUR DE SAVEURS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 octobre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Vial Christophe pour une durée de 10 Ans ans.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2004

Marques déposées par LE CONTEUR DE SAVEURS

LE CONTEUR DE SAVEURS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • le conteur de Saveurs

    N° 3385974 · Déposée le 14 octobre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 41, 43 · expirée le 14 octobre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE CONTEUR DE SAVEURS

Quel est le numéro SIREN de LE CONTEUR DE SAVEURS ?

Le numéro SIREN de LE CONTEUR DE SAVEURS est 479 404 311. Le SIRET de son siège social est 479 404 311 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56479404311.

Où se situe le siège social de LE CONTEUR DE SAVEURS ?

Le siège social de LE CONTEUR DE SAVEURS est situé 2660 Che de la Guiramande le Pre Magnan, 13090 Aix-en-Provence.

LE CONTEUR DE SAVEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CONTEUR DE SAVEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CONTEUR DE SAVEURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CONTEUR DE SAVEURS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.