LE CONTEUR DE SAVEURS
Active5621Z · Services des traiteurs
LE CONTEUR DE SAVEURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 404 311. Elle est domiciliée 2660 Che de la Guiramande le Pre Magnan, 13090 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de services des traiteurs (code NAF 5621Z).
Fiche d'identité de LE CONTEUR DE SAVEURS
INSEE- Dénomination
- LE CONTEUR DE SAVEURS
- SIREN
- 479 404 311
- SIRET (siège)
- 479 404 311 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56479404311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 404 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5621Z - Services des traiteurs
- Date de création
- 10 novembre 2004
- Siège social
- 2660 CHE DE LA GUIRAMANDE LE PRE MAGNAN, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CONTEUR DE SAVEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CONTEUR DE SAVEURS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CONTEUR DE SAVEURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
479 404 311 00017 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 5621Z
Documents juridiques de LE CONTEUR DE SAVEURS
INPIConformité de LE CONTEUR DE SAVEURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CONTEUR DE SAVEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CONTEUR DE SAVEURS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CONTEUR DE SAVEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CONTEUR DE SAVEURS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 octobre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Vial Christophe pour une durée de 10 Ans ans.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2004
Marques déposées par LE CONTEUR DE SAVEURS
INPILE CONTEUR DE SAVEURS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréele conteur de Saveurs
N° 3385974 · Déposée le 14 octobre 2005 · Marque semi-figurative
Classes 29, 41, 43 · expirée le 14 octobre 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LE CONTEUR DE SAVEURS
Quel est le numéro SIREN de LE CONTEUR DE SAVEURS ?
Le numéro SIREN de LE CONTEUR DE SAVEURS est 479 404 311. Le SIRET de son siège social est 479 404 311 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56479404311.
Où se situe le siège social de LE CONTEUR DE SAVEURS ?
Le siège social de LE CONTEUR DE SAVEURS est situé 2660 Che de la Guiramande le Pre Magnan, 13090 Aix-en-Provence.
LE CONTEUR DE SAVEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CONTEUR DE SAVEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CONTEUR DE SAVEURS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CONTEUR DE SAVEURS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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