LE CONTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 089 095, LE CONTI est une SARL créée le 15 juillet 1988. Son siège social est situé 41 rue Cortambert 41-43, 75116 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE CONTI
INSEE- Dénomination
- LE CONTI
- SIREN
- 348 089 095
- SIRET (siège)
- 348 089 095 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23348089095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 089 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 15 juillet 1988
- Siège social
- 41 RUE CORTAMBERT 41-43, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE CONTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CONTI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE CONTI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
348 089 095 00015 · ouvert le 15 juillet 1988 · NAF 703A
Documents juridiques de LE CONTI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE CONTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CONTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CONTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CONTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CONTI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2007 · N° 05-16.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-16.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CONTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CONTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1988
Questions fréquentes sur LE CONTI
Quel est le numéro SIREN de LE CONTI ?
Le numéro SIREN de LE CONTI est 348 089 095. Le SIRET de son siège social est 348 089 095 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23348089095.
Où se situe le siège social de LE CONTI ?
Le siège social de LE CONTI est situé 41 rue Cortambert 41-43, 75116 Paris 16.
LE CONTI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CONTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CONTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CONTI.
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