LE CONTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 047 720, LE CONTI est une SCI créée le 15 mars 2006. Son siège social est situé Kervoelic, 29710 Peumerit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE QUILLEROU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CONTI
INSEE- Dénomination
- LE CONTI
- SIREN
- 489 047 720
- SIRET (siège)
- 489 047 720 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33489047720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 047 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2006
- Siège social
- KERVOELIC, 29710, PEUMERIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CONTI
acquisition administration gestion par la location de tous immeubles ou biens immobiliers - toutes opérations financiers mobilières ou immobiliers se rattachant directement ou indirectement A cet objet
Finances de LE CONTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CONTI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CONTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29710 PEUMERITSiègeActif
489 047 720 00011 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CONTI
INPIComptes annuels de LE CONTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CONTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CONTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CONTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CONTI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2007 · N° 05-16.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-16.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CONTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CONTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Gérant, Associé : QUILLEROU Dominique ; Associé indéfiniment responsable : JULOU Ronan, Vincent ; Associé indéfiniment responsable : JULOU Cécile, Marie, Françoise
- création
Date d'effet : 15 mars 2006
Questions fréquentes sur LE CONTI
Quel est le numéro SIREN de LE CONTI ?
Le numéro SIREN de LE CONTI est 489 047 720. Le SIRET de son siège social est 489 047 720 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33489047720.
Qui dirige LE CONTI ?
LE CONTI est dirigée par DOMINIQUE QUILLEROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CONTI ?
Le siège social de LE CONTI est situé Kervoelic, 29710 Peumerit.
LE CONTI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CONTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CONTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CONTI.
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