LE CONVOYEUR
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 808 499, LE CONVOYEUR est une SAS créée le 16 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE Jacques Coeur, 36000 Châteauroux. LE CONVOYEUR relève du secteur transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A). La direction est assurée par Naïm MERAZGA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE CONVOYEUR
INSEE- Dénomination
- LE CONVOYEUR
- SIREN
- 103 808 499
- SIRET (siège)
- 103 808 499 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25103808499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 808 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 16 avril 2026
- Siège social
- 19 RUE Jacques Coeur, 36000, Châteauroux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CONVOYEUR
Convoyage automobile et services, achat et vente de véhicules d'occasion
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Finances de LE CONVOYEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CONVOYEUR
INSEEÉtablissements de LE CONVOYEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36000 ChâteaurouxSiègeActif
103 808 499 00018 · ouvert le 10 avril 2026 · NAF 4941A
Documents juridiques de LE CONVOYEUR
INPIConformité de LE CONVOYEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CONVOYEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CONVOYEUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2024J00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025R00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/05755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 09 février 2023 · N° 21/16813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 17/01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-16.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-30.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CONVOYEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CONVOYEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2026
Questions fréquentes sur LE CONVOYEUR
Quel est le numéro SIREN de LE CONVOYEUR ?
Le numéro SIREN de LE CONVOYEUR est 103 808 499. Le SIRET de son siège social est 103 808 499 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25103808499.
Qui dirige LE CONVOYEUR ?
LE CONVOYEUR est dirigée par Naïm MERAZGA, président de sas.
Où se situe le siège social de LE CONVOYEUR ?
Le siège social de LE CONVOYEUR est situé 19 RUE Jacques Coeur, 36000 Châteauroux.
LE CONVOYEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CONVOYEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CONVOYEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CONVOYEUR.
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