LE COQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE COQ est une SARL immatriculée le 1er avril 1997 sous le numéro SIREN 411 990 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Cdt Charcot, 93270 Sevran. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LE COQ
INSEE- Dénomination
- LE COQ
- SIREN
- 411 990 369
- SIRET (siège)
- 411 990 369 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29411990369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 990 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 01 avril 1997
- Siège social
- 1 AV CDT CHARCOT, 93270, SEVRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE COQ
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Finances de LE COQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COQ
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE COQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93270 SEVRANSiègeActif
411 990 369 00018 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 4642Z
Documents juridiques de LE COQ
INPIComptes annuels de LE COQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE COQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COQ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnances diverses afférentes à une affaire en cours
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05537
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04748
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/11831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/12563
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00266
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° J2025000447
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/09127
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00751
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00666
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/03066
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 20/06715
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00582
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- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2024 · N° 20/06715
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 09 novembre 2018 · N° 17-16.335
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 05 octobre 2018 · N° 10-19.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 05 octobre 2018 · N° 12-30.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 avril 2018 · N° 16-21.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-24.098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 février 2013 · N° 10/05855
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-45.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2001 · N° 99-40.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-16.310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-17.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-42.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1992 · N° 89-41.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 88-45.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE COQ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1997
Questions fréquentes sur LE COQ
Quel est le numéro SIREN de LE COQ ?
Le numéro SIREN de LE COQ est 411 990 369. Le SIRET de son siège social est 411 990 369 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29411990369.
Où se situe le siège social de LE COQ ?
Le siège social de LE COQ est situé 1 av Cdt Charcot, 93270 Sevran.
LE COQ est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COQ.
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